Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles étant essentielle à nos yeux, nous souhaitons vous informer par la présente de notre politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons ces données conformément au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) qui fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Le fichier contenant les données à fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1850946.

1 - Objet du traitement (finalité et base légale)

La société ACL MEDIAS SAS, dont le siège est situé à PLOUHARNEL (56340), 10 rue Er Bléhua, exploite lesite internet de vente en ligne DECOHCIC.FR. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
- Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
- Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète un rideau, une coussin pourra lui être proposée.

2 - Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société ACL MÉDIAS : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).
Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

3 - Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

4 - Destinataires des données

Les services clients et facturation de la société ACL MÉDIAS sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

5 - Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas collectées ou conservées par la société ACL MÉDIAS ; elles sont collectées par le CM-CIC banque ou Paypal qui supportent la responsabilité de la collecte et du traitement de ces données.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

6 - Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société ACL MÉDIAS (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

Contacter notre DPO par voie électronique : contact@acl-medias.fr
Contacter notre DPO par courrier postal :

ACL MEDIAS
DPO Decochic.fr
10 rue Er Bléhua
56340 Plouharnel

Si vous estimez, après avoir contacté la société ACL MÉDIAS , que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne auprès de la CNIL sur son site www.cnil.fr.

Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en bas de la présente politique. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d'utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Mise à jour au 1er janvier 2023